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DE CONFIANCE

Protéction des données et cookies

Véhicule-Sur-Mesure attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et à la vie privée de ses clients qui accèdent à ses sites internet.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant Véhicule-Sur-Mesure et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter, ainsi que les règles relatives aux cookies.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »), L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 - Définitions

« données à caractère personnel », «catégories particulières de données», «traiter/traitement», «responsable du traitement», «sous-traitant», «personne concernée» ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

un « fichier de données à caractère personnel » s’entend de tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessible selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique; les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données qu’il s’agisse ou non d’un tiers autres que le Client, le sous-traitant ou les autorités publiques dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ;

les « Tiers » désignent toute personne placée sous l’autorité directe du responsable de traitement ou du sous-traitant, autorisée à traiter les données à caractère personnel ;

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

La société VÉHICULE-SUR-MESURE SAS exerce une activité de commerce de voiture et de véhicule automobile légers. La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par VÉHICULE-SUR-MESURE SAS.

ARTICLE 3 - IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par VÉHICULE-SUR-MESURE SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 840 362 206 00020 ayant son siège social situé au 13 Avenue de la Gare,GENNEVILLIERS 92230, représentée par Monsieur Arezki BOUSEKSOU, en sa qualité de Président.

ARTICLE 4 - Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, VÉHICULE-SUR-MESURE collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Finalités

Dans le cadre de l’exploitation du site et de ses applications, VÉHICULE-SUR-MESURE SAS collecte des données vous concernant. Ces données, collectées directement auprès de vous, sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir Dans le cadre d’un contrat ou de mesure pré-contractuelles :

• La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
• La constitution de fichiers Clients en vue de la commande la commande de produits et services (commande de pneumatiques, réalisation de devis en ligne, identification du centre véhicule-sur-mesure le plus proche) ;
• Le contact d’un chargé de relation clientèle Dans le cadre d’un consentement de l’Utilisateur ou Client.
• L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que le Client coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
• La mise en place de coupons promotionnels avec le consentement du Client
• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
• L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
• La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs et clients sur des Services ou contenus du Site et des Applications. Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’organisme pour lui permettre d’assurer la continuité de service :
• La candidature à un recrutement (collaborateur ou franchisé)

Données traitées

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Les traitements reposent sur le consentement des personnes concernées, la mise en place d’un contrat avec VÉHICULE-SUR-MESURE ou de mesures pré-contractuelles

Par ailleurs,VÉHICULE-SUR-MESURE SAS pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, VÉHICULE-SUR-MESURE SAS est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

• Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ; Et, dans le cas des candidatures, expérience professionnelle, diplômes et compétences.
• Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire ;
• Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ;
• Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ;
• Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.
• Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie
• Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, VÉHICULE-SUR-MESURE SAS ne pourra satisfaire à votre demande. En tout état de cause, VÉHICULE-SUR-MESURE SAS s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à VÉHICULE-SUR-MESURE SAS et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Dans le cas où VÉHICULE-SUR-MESURE SAS confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux de VÉHICULE-SUR-MESURE SAS. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, VÉHICULE-SUR-MESURE SAS se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

VÉHICULE-SUR-MESURE SAS communique uniquement des données à l'étranger quand cela s'avère indispensable à la fourniture de ses prestations.

VÉHICULE-SUR-MESURE SAS fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.

Durées de conservation

VÉHICULE-SUR-MESURE SAS conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

Certaines données personnelles peuvent être conservées par VÉHICULE-SUR-MESURE SAS pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Concernant les durées :

• Les données liées à la commande sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis en archivage pendant 5 ans à compter de la fin de votre abonnement ou achat. Les factures sont conservées 10 ans.
• Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.
• Les informations relatives aux concours sont conservées un an.
• Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la période de transaction à moins que vous ayez consenti à leur enregistrement.
• Les informations relatives aux candidatures à un emploi sont conservées pendant une durée maximale de deux ans.

Réseaux sociaux

Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application.

Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service.

En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Editeur.

ARTICLE 5 – Protection des données personnelles des mineurs

Le site internet de VÉHICULE-SUR-MESURE SAS n’est pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans. C'est la raison pour laquelle VÉHICULE-SUR-MESURE SAS ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les enfants de moins de 13 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

ARTICLE 6 - Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisés, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
• Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte, à votre panier de commande mais également de personnaliser votre expérience sur le site ;
• Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
• Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;
• Les cookies publicitaires qui permettent de fournir des offres en rapport aux centres d’intérêt des internautes ;
• Les cookies installés sur le site sont exclusivement
• Utilisés comme panier d’achat sur un site marchant

Nom Cookie	Durée	Finalité cookie
Analyse de l’utilisation du site Web (Google Analytics) _ga		Ce cookie s’utilise pour différencier aux utilisateurs uniques par l’attribution d’un numéro généré aléatoirement en tant qu’identificateur du client. Il est inclus dans chaque demande de page sur un site et il est utilisé pour calculer le volume de visiteurs, de sessions et de données pour les rapports d’analyse du site web. Il expire par défaut après 2 ans, même si le propriétaire du site web peut modifier sa durée. Google fournit un plug-in opt-out pour certains navigateurs site permettant de gérer les cookies Google Analytics : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Les cookies installés sur le site sont :

• Utilisés comme panier d’achat sur un site marchand
• des cookies de session utilisateur (sessionID) permettant de lier les actions d’un utilisateur lors d’un processus de commande
• destinés à permettre d’enregistrer la langue ou le pays de résidence de l’utilisateur de votre site, ainsi que la monnaie dans laquelle il effectue ses achats
• des cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.

Les Cookies de navigation sur le Site et Applications :

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications.

Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

• D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
• De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe.
• De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l'Application;
• D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé aux abonnés grâce à ses identifiants;
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

Les Cookies de mesure d'audience :

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l'Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

Les Cookies de publicité :

Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente de l'Utilisateur sur le Site et les Applications afin de limiter le nombre de fois où l'Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) ou régie publicitaire, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies.

Les Cookies d'analyse comportementale :

Les Cookies d'analyse comportementale permettent d'identifier quelles informations des Site et Applications pourraient intéresser le plus l'Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante.

Dans la mesure où l'Utilisateur a fourni à l'Éditeur des Données le concernant, notamment par le biais de son inscription aux Services, l'Editeur est susceptible, sous réserve des choix de l'Utilisateur, d'associer des informations de navigation traitées par les Cookies que l'Éditeur émet, avec les Données de l'Utilisateur afin de lui adresser, par exemple des prospections électroniques ou d'afficher sur son terminal, au sein d'espaces publicitaires contenant des Cookies, des publicités personnalisées.

L'Utilisateur pourra à tout moment demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de son terminal, en contactant l'Editeur directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que l'Editeur sera susceptible de lui adresser par courrier électronique.

Si l'Utilisateur choisit de refuser la publicité comportementale, cela ne signifie pas qu'il ne recevra plus de publicité sur Internet. Cela signifie seulement que la publicité qui s'affiche sur le Site ou l'Application ne correspondra plus à ses centres d'intérêt ou ses préférences sur le navigateur web utilisé par l'Utilisateur.

Dans l'hypothèse où l'Editeur envisagerait d'obtenir auprès d'un tiers des informations de navigation de l'Utilisateur que l'Éditeur pourrait associer aux Données fournies par l'Utilisateur, l'Editeur sollicitera préalablement son accord explicite avant de procéder à une telle association et de lui adresser des publicités ou des prospections ciblées.

L'accord explicite consistera à cocher une case proposée sur les Services auxquels il est inscrit comme suit "Je souhaite voir s'afficher ou recevoir des publicités adaptées à ma navigation constatée par des partenaires de xxxxxx."

Les Cookies de partage de réseaux sociaux :

L'Éditeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux.

Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application.

En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

Le Responsable de Traitements n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l'utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™:

"Adobe Flash Player™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique Flash. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies.

Toutefois, Adobe Flash Player gère ces informations et les choix de l'utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.

Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/

Google Analytics et Vie privée

Ce site internet utilise un service d'analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de l'utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l'activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et à l'utilisation d'Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google.

Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google.

En aucun cas votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet.

Vous pouvez à tout moment annuler la collecte et le stockage des données par Google Analytics pour la période qui suit le moment de l'annulation, en téléchargeant un Browser-Add-on pour désactiver Google Analytics et en l'installant pour votre navigateur. Vous pouvez trouver l'Add-on pour la désactivation sur [http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de].

Cookies soumis au consentement

VÉHICULE-SUR-MESURE SAS fait usage de cookies permettant de dresser des statistiques de fréquentation. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de treize mois, conformément aux recommandations de la CNIL, et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation.

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

Refuser les cookies

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L'utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies : - Internet Explorer : 1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. 2. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. 3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. 4. Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «. 5. Sélectionnez-les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « XXXX» et supprimez-les 6. Cliquez deux fois sur ok - Firefox : 1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options 2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies 3.Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant. - Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur : 1. Choisir sur le menu Outil, puis Option. 2. Cliquer sur l’onglet Options avancées. 3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu. 4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données. - Safari : 1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition. 2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité. - Netscape Navigator 9.0 : 1. Choisir le menu Tools, puis Option. 2. Cliquer sur l’onglet Privacy. 3. Décocher Accept cookies from sites. - Pour Opéra : 1. Choisir Menu, puis Réglages. 2. Cliquer sur l’onglet Préférences. 3. Sélectionner Avancé, puis Cookies. 4.Cocher Ne plus jamais accepter les cookies. 5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, l'utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France

L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.Bas du formulaire

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois.

Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservée pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers

ARTICLE 7 - Droits des Personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et de la loi " informatique et libertés " 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client bénéficie de droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Le Client peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer ses droits, le Client doit s’adresser par courrier à Service Protection des données, 72/78 avenue Georges Clémenceau 92 000 Nanterre, ou par mail à DPO@speedy.fr. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 8 – MESURES DE Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, VÉHICULE-SUR-MESURE SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modification de la présente Politique par VÉHICULE-SUR-MESURE SAS ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.